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Les honoraires des conseils

5 Sep 2020

Qui paie les honoraires des conseils impliqués dans la vente d’un bien immobilier ? Pour répondre correctement à cette question, il est important de bien analyser les 2 aspects (juridique et économique) de la question. Et sans se laisser influencer par les biais cognitifs habituels.

Les honoraires de l’agence

Lorsqu’une personne veut vendre un bien, elle peut décider : de le faire en direct (par exemple en utilisant une plate-forme internet), ou bien d’utiliser les services d’un professionnel. Ce bien sur n’est pas obligatoire. Et le vendeur a dans cette hypothèse le choix de passer par un Notaire, un agent immo, ou encore de vendre son bien aux enchères, etc. En fonction de son choix, il devra rémunérer le professionnel retenu. En lui versant le % du prix de vente, qui aura été défini contractuellement. Ce % pouvant varier de 1 à 15 (Ventes aux enchères). L’agence travaille pour le vendeur.

Le prix de vente, c’est généralement la valeur de marché. Celle qu’un acheteur est prêt à payer pour ce bien au moment de l’estimation. Celle que détermine un expert lorsqu’on le sollicite, pour déterminer la valeur vénale d’un bien.

Ainsi si la valeur de marché est 100, le vendeur touchera donc 100 – x % en rémunération de son canal de vente. C’est donc très clairement lui qui économiquement supporte le coût de l’intermédiaire qu’il a choisie. Car s’il vend en direct il touche 100 : 100% de la valeur de marché.

Mais au niveau de la formalisation, le montant des honoraires peut être déduit du prix et versé directement par l’acheteur à l’agence.

Les honoraires du conseil acheteur

Tout comme le vendeur, l’acheteur peut décider d’utiliser les services d’un expert pour l’assister dans son acquisition. Cette assistance n’est pas obligatoire et les honoraires sont à sa charge. En contrepartie il s’assure ainsi les services d’un professionnel qui sera totalement de son côté.

Les « frais de notaire »

Les parties ont l’obligation de recourir à un Notaire pour enregistrer le contrat de cession et le transfert de propriété qui en résulte. Dans notre exemple, si le bien vaut 100, il faudra aussi payer x % de frais d’enregistrement. C’est la raison pour laquelle on moment de la contractualisation, les honoraires sont régulièrement mis à la charge de l’acquéreur pour réduire l’assiette de calcul des droits de mutation.

Utilisation d’autres conseils/experts

Le vendeur a l’obligation de communiquer un ensemble d’information concernant le bien vendu, cela concerne notamment les diagnostiques. Il doit donc payer le professionnel qui va les produire.

De même le vendeur a pu demandé une evaluation de son bien à un expert, ou faire intervenir une société de stagging, etc. De son côté l’acheteur peut souhaiter demander l’assistance d’un architecte, d’une géomètre, d’un décorateur, …

En synthèse les agents et experts sont rémunérés par leur client, celui qui les a mandaté et pour lequel ils travaillent.

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